Déchéance de la nationalité algérienne: retrait de l’avant projet de loi

ALGER- L’avant-projet de loi portant déchéance de la nationalité algérienne pour tout algérien qui commet des actes portant atteinte à la sécurité et à l’unité nationales, a été “retiré” en raison de “son interprétation erronée”, a fait savoir dimanche soir le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

Dans son entrevue avec des responsables de médias nationaux, le Président Tebboune a fait état du “retrait” de l’avant-projet de loi relatif à la procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale.

La décision du retrait de ce texte, présenté en réunion du Gouvernement, intervient suite à “l’interprétation erronée” qui en a été donné, a expliqué le Chef de l’Etat, rappelant que “la double nationalité ou la pluri-nationalité n’est pas un crime et nous respectons cela car supposé apporter du plus au pays d’origine du concerné dans un climat empreint de nationalisme”.

“Cette procédure concernait uniquement la question de l’atteinte à la sécurité de l’Etat que nous défendrons d’une manière ou d’une autre”, a poursuivi le Président Tebboune.

Pour rappel, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux avait présenté, le 04 mars écoulé, lors d’une réunion du Gouvernement, un avant-projet de loi qui prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale.

Ce texte dont le Président Tebboune a confirmé “la suspension de son processus”, est intervenu pour modifier et compléter l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne, pour s’appliquer à “celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie”.

 Ce dispositif concerne également “toute personne qui collabore avec un Etat ennemi”.

En outre, les dispositions prévues “demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours”.

APS

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